CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE COMMERCES.COM Version du 11 juin 2015 Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation préalablement à toute utilisation du Site. Le Site est édité par la société Ad With Us, SARL au capital de 3000 euros, dont le siège social est situé 1480 CHE DE CUGES - 83740 LA CADIERE D'AZUR, enregistrée au RCS de Toulon sous le numéro 798 769 055, (ci-après la « Société »). 1. Définitions Dans le cadre et aux fins des présentes conditions générales d'utilisation, les termes suivants auront les significations définies ci-après : « CGU » désigne les présentes conditions générales d'utilisation du Site ; « Enseigne » désigne toute administration, tout commerce et tout établissement ou service de toute nature, dont les Informations sont diffusées sur le Site ; « Informations » désigne les données mises à disposition du public sur le Site et concernant les Enseignes, telles que notamment les marques, logos, signes distinctifs, horaires d'ouverture et de fermeture, coordonnées électroniques, téléphoniques et postales, ainsi que des photographies de leurs devantures ; « Site » désigne le site Internet accessible à l'adresse www.commerces.com recensant des Enseignes et permettant d'accéder à des Informations les concernant ; « Utilisateur » désigne toute personne utilisant le Site. 2. Acceptation des CGU Toute utilisation du Site par un Utilisateur implique que ledit Utilisateur a préalablement pris connaissance des CGU et les a acceptées sans réserve. Tout Utilisateur n'acceptant pas une quelconque stipulation des CGU doit s'abstenir d'utiliser le Site. La Société se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Dans la mesure du possible, la Société notifie aux Utilisateurs les changements apportés aux CGU par email ou par voie d'annonce sur le Site. En tout état de cause, les Utilisateurs sont invités à régulièrement consulter les CGU, de sorte à prendre connaissance de toute éventuelle modification. L'Utilisateur peut, en cas de désaccord, dénoncer les CGU et renoncer à utiliser le Site. 3. Utilisation du Site et des Informations Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet, étant précisé que l'ensemble des coûts afférents à l'accès au Site et aux Informations, de quelque nature qu'ils soient, restent à la charge exclusive de l'Utilisateur. La Société accorde à l'Utilisateur le droit de consulter les Informations, pour ses propres besoins, à des fins non-professionnelles et non-commerciales, toute autre forme d'utilisation par les Utilisateurs étant expressément exclue. L'Utilisateur est expressément informé et accepte que les Informations et tous autres contenus diffusés sur le Site sont susceptibles d'être protégés par des droits de propriété intellectuelle et s'interdit de procéder à une quelconque forme de diffusion, extraction, intégration, modification, reproduction de tout ou partie des Informations et contenus diffusés sur le site, à défaut d'autorisation écrite, expresse et préalable de la Société. 4. Service de mise en relation des Utilisateurs et des Enseignes Le Site propose à l'Utilisateur un service de mise en relation directe avec l'Enseigne sélectionnée, par l'intermédiaire d'un numéro de téléphone surtaxé directement facturable à l'Utilisateur par son opérateur téléphonique, selon les conditions tarifaires indiquées sur le Site sous lesdits numéros et rappelées lors des premières secondes de chaque appel vers lesdits numéros. 5. Garantie et responsabilité L'Utilisateur s'engage, dans le cadre de son utilisation du Site, à respecter les CGU et toute réglementation applicable. La Société ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par l'Utilisateur ou par tout tiers, résultant du non-respect par l'Utilisateur ou par tout tiers des CGU ou de toute réglementation applicable. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des Informations. La Société ne saurait en aucune manière voir sa responsabilité engagée du fait des éventuelles difficultés ou de l'incapacité de l'Utilisateur à utiliser le Site, des éventuels dysfonctionnements ou indisponibilités de l'équipement informatique de l'Utilisateur ou du Site, des contraintes et problèmes spécifiques à l'utilisation d'un réseau informatique tel qu'Internet ou de la sécurisation des échanges de données sur un tel réseau. La Société se réserve le droit de modifier, de déplacer ou d'interrompre tout ou partie du Site et des Informations, à titre temporaire ou définitif, à tout moment. La Société ne garantit pas que les Informations sont exactes, exemptes d'erreur, pertinentes, exhaustives ou qu'elles répondront aux attentes de l'Utilisateur. Le Site fournit des Informations concernant des Enseignes et des liens hypertextes vers des sites édités par des tiers. La Société et le Site n'ayant aucun lien avec les Enseignes et n'exerçant aucune forme de contrôle sur elles et leurs sites, la Société ne saurait en aucune manière voir sa responsabilité engagée du fait de ces Informations et liens hypertextes, des produits ou services proposés par les Enseignes, des contenus des sites édités par une Enseigne ou tout autre tiers, de leur utilisation par l'Utilisateur ou de quelconques actions ou carences imputables aux Enseignes. 6. Utilisation de cookies Commerces.com emploie des cookies pour enregistrer l'adresse que vous donnez pour adapter les résultats de recherche du site. Les cookies sont de petits fichiers informatiques stockés sur les ordinateurs des utilisateurs par les sites qu'ils visitent sur Internet, permettant de recueillir anonymement certaines informations relatives à leur utilisation desdits sites, telles que les pages consultées, l'horaire des consultations ou la fréquence des visites. Les cookies permettent par ailleurs de reconnaître automatiquement les Utilisateurs lors de chaque visite du Site et de les dispenser de saisir leurs identifiant et mot de passe. Il est possible de refuser l'enregistrement de cookies et d'effacer tout cookie déjà déployé, en modifiant les préférences du navigateur Internet concerné (sur la plupart des navigateurs, il est possible de cliquer sur "Aide" dans la barre d'outils pour obtenir des instructions). Les méthodes de configuration suivantes sont fournies à titre indicatif : Pour Mozilla Firefox : 1. choisir le menu « Outil », 2. cliquer sur l'icône « Effacer mes traces », 3. repérer le menu « Cookie » et sélectionner les options souhaitées. Pour Microsoft Internet Explorer 6.0, 7.0 et 8.0 : 1. choisir le menu « Outils », puis « Options Internet », 2. cliquer sur l'onglet « Confidentialité », 3. sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur. Pour Safari : 1. choisir l'onglet « Safari », puis « Préférences », puis cliquer sur « Sécurité », 2. cliquer sur « Afficher les cookies », 3. sélectionner les cookies voulus et cliquer sur « Effacer » ou sur « Tout effacer », 4. après avoir supprimé les cookies, cliquer sur « Terminé ». Nous attirons toutefois l'attention des Utilisateurs sur le fait que certaines fonctionnalités du Site sont susceptibles d'être affectées par un éventuel refus ou effacement des cookies. 7. Divers Les parties conviennent qu'elles peuvent procéder à l'échange des informations nécessaires à l'exécution des CGU par voie électronique. Toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu'un écrit sur support papier. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les CGU, ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause. Si l'une quelconque des stipulations des CGU venait à être déclarée nulle ou réputée non écrite, les parties s'efforceront de négocier de bonne foi afin de convenir des termes d'une nouvelle stipulation qui se substituera à la stipulation concernée tout en se rapprochant de l'intention initiale des parties, les autres stipulations restant en vigueur et conservant leur pleine force obligatoire. Les CGU sont régies par le droit français.